(10) Étant donné le peu de temps que nécessite le traitement d'une transaction sur dérivés faisant l'objet d'une compensation qui a été conclue par voie électronique sur une plate-forme de négociation et présentée à une contrepartie centrale en vue de sa compensation, le marché n'a guère le temps d'évoluer ni la valeur et le risque de la transaction d'évoluer entre l'ordre et la non-acceptation. Étant donné que les dommages que pourraient subir les contreparties à des transactions dont la compensation n'est pas acceptée par la contrepartie centrale sont négligeables, et afin que les contreparties bénéficient de la sécurité, les transactions sur dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues par voie électronique sur une plate-forme de négociation et dont la compensation n'est pas acceptée par une contrepartie centrale devraient être considérées comme nulles.
Règlement délégué (UE) 2017/582 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/582
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/582
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32017R0582)
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