Article considérant 12

(12) Lorsque la compensation d'une transaction sur dérivés faisant l'objet d'une compensation n'est pas acceptée pour des raisons non liées au risque de crédit, telles que des problèmes techniques ou administratifs qui découlent de la transmission d'informations incomplètes ou inexactes, il se peut que les contreparties continuent de vouloir compenser cette transaction. Lorsque les deux contreparties sont d'accord pour demander à nouveau la compensation de la transaction, une deuxième demande de compensation peut être autorisée, à condition d'avoir lieu dans un délai relativement court à compter de la première demande et de permettre de rechercher la raison de la non-acceptation de cette dernière et d'y remédier, et si elle permet une bonne gestion des risques opérationnels et autres risques non liés au crédit.