(2) Pour permettre l'application de solutions techniques modulables afin de garantir que la compensation des transactions portant sur des dérivés faisant l'objet d'une compensation puisse être demandée et acceptée aussi rapidement que les moyens techniques le permettent, il convient que les plates-formes de négociation et les contreparties centrales déterminent à l'avance et indiquent clairement dans leur documentation les informations qui leur sont nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Règlement délégué (UE) 2017/582 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/582
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/582
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32017R0582)
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