(7) Le traitement des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une base bilatérale est habituellement moins automatisé que le traitement de celles conclues sur une plate-forme de négociation. Par conséquent, le temps octroyé aux contreparties pour présenter à une contrepartie centrale une transaction sur instrument dérivé faisant l'objet d'une compensation conclue sur une base bilatérale devrait être plus long que pour une transaction conclue sur une plate-forme de négociation.
Règlement délégué (UE) 2017/582 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/582
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/582
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32017R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.