Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
IntituléObjet et champ d'application(article 48 de la directive 2014/65/UE)
Rattachement
CHAPITRE I — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION PERMETTANT OU AUTORISANT LE RECOURS AU TRADING ALGORITHMIQUE DANS LEURS SYSTÈMES
  1. Règlement délégué (UE) 2017/584
  2. CHAPITRE I — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION PERMETTANT OU AUTORISANT LE RECOURS AU TRADING ALGORITHMIQUE DANS LEURS SYSTÈMES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0584)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/584EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit des règles détaillées concernant les exigences organisationnelles applicables aux systèmes des plates-formes de négociation permettant ou autorisant le recours au trading algorithmique, pour ce qui est de leur résilience et de leur capacité, les exigences applicables aux plates-formes de négociation pour garantir les tests appropriés des algorithmes et les exigences concernant les contrôles relatifs à l'accès électronique direct conformément à l'article 48, paragraphe 12, points a), b) et g), de la directive 2014/65/UE.

2. Aux fins du présent règlement, une plate-forme de négociation est considérée comme permettant ou autorisant le trading algorithmique lorsque la soumission et l'appariement des ordres sont facilités par des moyens électroniques.

3. Aux fins du présent règlement, tout dispositif ou système qui permet ou autorise le trading algorithmique est considéré comme un «système de trading algorithmique».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).