Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
IntituléContrôle continu(article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)
Rattachement
CHAPITRE II — CAPACITÉ ET RÉSILIENCE DES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION
  1. Règlement délégué (UE) 2017/584
  2. CHAPITRE II — CAPACITÉ ET RÉSILIENCE DES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0584)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) 2017/584EUR-Lex →

1. Les plates-formes de négociation sont en mesure de démontrer, à tout moment, à leur autorité compétente qu'elles contrôlent en temps réel le fonctionnement et l'utilisation des éléments de leurs systèmes de négociation visés à l'article 11, paragraphe 2, en ce qui concerne les paramètres suivants:

a) le pourcentage de la capacité maximale de messages utilisé par seconde;

b) le nombre total de messages traités par le système de négociation, ventilé par élément du système de négociation, notamment:

i) le nombre de messages reçus par seconde;

ii) le nombre de messages envoyés par seconde;

iii) le nombre de messages rejetés par le système par seconde;

c) le délai entre la réception d'un message sur une passerelle externe du système de négociation et l'envoi d'un message connexe à partir de la même passerelle après que le moteur d'appariement a traité le message original;

d) le fonctionnement du moteur d'appariement.

2. Les plates-formes de négociation prennent toutes les mesures qui s'imposent concernant les problèmes détectés dans le système de négociation au cours du contrôle continu dès que cela est raisonnablement possible, par ordre de priorité, et sont en mesure d'ajuster, de restreindre ou de fermer le système de négociation, si nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).