Version d'origine : acte du 14/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
IntituléDotation en personnel(article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)
RattachementCHAPITRE I — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION PERMETTANT OU AUTORISANT LE RECOURS AU TRADING ALGORITHMIQUE DANS LEURS SYSTÈMES
Règlement délégué (UE) 2017/584
CHAPITRE I — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION PERMETTANT OU AUTORISANT LE RECOURS AU TRADING ALGORITHMIQUE DANS LEURS SYSTÈMES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0584)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2017/584EUR-Lex →
1. Les plates-formes de négociation emploient un nombre suffisant de personnes dotées des compétences nécessaires pour gérer leurs systèmes de trading algorithmique et leurs algorithmes de négociation et ayant une connaissance suffisante:
a) des systèmes et des algorithmes de négociation pertinents;
b) du contrôle et des tests de ces systèmes et algorithmes;
c) des types de négociations auxquelles se livrent les membres, les participants ou les clients de la plate-forme de négociation (les «membres»);
d) des obligations légales de la plate-forme de négociation.
2. Les plates-formes de négociation définissent les compétences nécessaires visées au paragraphe 1. Le personnel visé au paragraphe 1 possède ces compétences au moment du recrutement ou les acquiert par formation après le recrutement. Les plates-formes de négociation veillent à ce que les compétences de ce personnel restent à jour et les évaluent sur une base régulière.
3. Les formations visées au paragraphe 2 sont adaptées à l'expérience et aux responsabilités des membres du personnel et tiennent compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.
4. Le personnel visé au paragraphe 1 comprend des membres ayant une ancienneté suffisante pour pouvoir exercer leurs fonctions de manière efficace au sein de la plate-forme de négociation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.