(16) Lorsque l'accès sponsorisé est autorisé par une plate-forme de négociation, les clients potentiels de cet accès sponsorisé devraient être soumis à une procédure d'autorisation par la plate-forme de négociation. Les plates-formes de négociation devraient également être autorisées à décider de soumettre à autorisation la fourniture de services d'accès direct au marché par leurs membres.
Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/584
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0584)
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