(17) Les plates-formes de négociation devraient préciser les exigences que leurs membres doivent remplir pour être autorisés à fournir un AED et déterminer les normes minimales que doivent respecter les clients potentiels de l'AED lors de l'évaluation préalable (due diligence). Ces exigences et normes devraient être adaptées aux risques posés par la nature, l'échelle et la complexité des activités de négociation attendues, et aux services fournis. Elles devraient comprendre, en particulier, une évaluation du niveau d'activité de négociation attendu, du volume d'ordres et du type de connexion fourni.
Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/584
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0584)
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