(4) Les dispositifs de gouvernance, le rôle de la fonction de vérification de la conformité, la dotation en personnel et l'externalisation devraient être réglementés dans le cadre des exigences organisationnelles afin de garantir la résilience des systèmes de négociation électroniques.
Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/584
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0584)
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