(7) Les exigences organisationnelles spécifiques applicables aux plates-formes de négociation doivent être établies au moyen d'une autoévaluation fiable dans laquelle plusieurs paramètres doivent être analysés. Cette autoévaluation devrait inclure toute autre circonstance non expressément définie qui pourrait avoir une incidence sur l'organisation des plates-formes de négociation.
Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/584
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0584)
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