Règlement délégué (UE) 2017/584 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/584
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/584
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0584)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/584EUR-Lex →

(9) Lorsqu'il est exigé que les plates-formes de négociation procèdent à un contrôle en temps réel, il est nécessaire que l'émission d'alertes à l'issue de ce contrôle soit la plus instantanée possible compte tenu de la technique et donc se produise au plus tard dans les cinq secondes afin d'être efficace. Pour la même raison, toutes les actions suivant ce contrôle devraient être menées le plus rapidement possible, ce qui suppose de la part des personnes concernées un niveau raisonnable d'efficience et de dépenses en faveur de tels systèmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).