Règlement délégué (UE) 2017/585 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/585
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0585)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/585EUR-Lex →

(1) Afin de permettre aux autorités compétentes de surveiller efficacement le marché, les données de référence relatives aux instruments financiers doivent être communiquées dans un format cohérent et selon des normes uniformes.

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