Règlement délégué (UE) 2017/585 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/585
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0585)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2017/585EUR-Lex →

(8) Le présent règlement est fondé sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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