(10) Pour que le régime de pas de cotation puisse produire tous ses effets et que les participants au marché disposent de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les nouvelles exigences, il convient de prévoir la collecte de certaines données et la publication rapide du nombre quotidien moyen de transactions pour chaque instrument financier régi par le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/588 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/588
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/588
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0588)
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