Règlement délégué (UE) 2017/588 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/588
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/588
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0588)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2017/588EUR-Lex →

(13) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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