(2) En ce qui concerne les autres instruments financiers, compte tenu de leur nature et de la microstructure des marchés sur lesquels ils sont échangés, on ne saurait présumer qu'un régime de pas de cotation contribuerait efficacement au bon fonctionnement des marchés. Par conséquent, il n'y a pas lieu de les soumettre à un régime de pas de cotation.
Règlement délégué (UE) 2017/588 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/588
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/588
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0588)
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