(7) Il convient de préciser le sens du terme «marché le plus pertinent en termes de liquidité» aux fins du présent règlement, étant donné qu'il est employé dans le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil aussi bien à propos de la dérogation relative au prix de référence que de la déclaration des transactions.
Règlement délégué (UE) 2017/588 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/588
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/588
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0588)
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