Règlement délégué (UE) 2017/589 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/589
IntituléDispositions générales pour l'AED(Article 17, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE)
Rattachement
CHAPITRE III — ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT
  1. Règlement délégué (UE) 2017/589
  2. CHAPITRE III — ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0589)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2017/589EUR-Lex →

Pour satisfaire aux exigences de l'article 17, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE, les fournisseurs d'AED établissent des politiques et procédures visant à garantir que l'activité de négociation de leurs clients AED respecte les règles de la plate-forme de négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).