Article en vigueur.
Version consolidée au 31/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0590-20170331, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2016).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 3 janvier 2018.
Toutefois, l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, s'applique douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, du règlement (UE) 2015/2365.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.