Règlement délégué (UE) 2017/590 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/590
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/590
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32017R0590)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/590EUR-Lex →

(1) Pour permettre aux autorités compétentes de procéder à une analyse efficace des données, une cohérence des normes et des formats utilisés pour les déclarations de transactions serait nécessaire.

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