Article considérant 10

(10) Les personnes ou les algorithmes informatiques responsables du choix de la plate-forme à utiliser, de l'entreprise d'investissement à laquelle transmettre les ordres ou de toutes autres conditions liées à l'exécution d'ordres peuvent, de ce fait, être à l'origine d'abus de marché. Afin d'assurer une surveillance efficace des marchés, la déclaration de transaction devrait donc indiquer la personne ou l'algorithme informatique responsable de ces activités au sein de l'entreprise d'investissement. Lorsqu'une personne et un algorithme informatique sont conjointement impliqués, ou lorsque plusieurs personnes ou plusieurs algorithmes sont impliqués, il conviendrait que l'entreprise d'investissement détermine, sur une base cohérente et en fonction de critères prédéterminés, la personne ou l'algorithme responsable en premier lieu de ces activités.