Règlement délégué (UE) 2017/590 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/590
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/590
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32017R0590)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2017/590EUR-Lex →

(11) Afin de permettre une surveillance efficace des marchés, les déclarations de transactions devraient comporter des informations précises sur tout changement de position d'une entreprise d'investissement ou de son client qui résultait d'une transaction à déclarer et est survenu au moment de cette transaction. Les entreprises d'investissement devraient donc remplir de manière cohérente les champs concernés dans une déclaration de transaction individuelle, et déclarer une transaction, ou ses différents volets, de telle manière que leurs déclarations, prises collectivement, dressent un tableau global clair reflétant précisément les changements de position survenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0590. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).