Règlement délégué (UE) 2017/590 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/590
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/590
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32017R0590)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2017/590EUR-Lex →

(12) Les ventes à découvert devraient être spécifiquement signalées en tant que telles, que ces transactions constituent une vente à découvert complète ou partielle.

Aller plus loin

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