Règlement délégué (UE) 2017/590 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/590
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/590
Versionacte d'origine du 28/07/2016 (CELEX 32017R0590)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2017/590EUR-Lex →

(19) Par souci de cohérence et afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, les dispositions du présent règlement et celles du règlement (UE) no 600/2014 devraient s'appliquer à partir de la même date.

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