Article considérant 9

(9) Des personnes ou algorithmes informatiques qui prennent des décisions d'investissement peuvent être responsables d'abus de marché. Par conséquent, afin d'assurer une surveillance efficace des marchés, lorsque des décisions d'investissement sont prises par une personne autre que le client ou par un algorithme informatique, il conviendrait que la déclaration de transaction désigne la personne ou l'algorithme concerné(e) par un identifiant unique, fiable et cohérent. Lorsque la décision d'investissement est prise par plus d'une personne au sein de l'entreprise d'investissement, il conviendrait que la déclaration indique la personne responsable en premier lieu de la décision.