(2) En ce qui concerne le bifénazate, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a émis, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Le règlement (UE) no 79/2014 de la Commission mettait en œuvre les recommandations de l'Autorité relatives au réexamen des limites maximales de résidus existantes.
Règlement (UE) 2017/624 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/624
RattachementRèglement (UE) 2017/624
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0624)
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