Règlement (UE) 2017/624 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/624
RattachementRèglement (UE) 2017/624
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0624)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/624EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le tolylfluanide, l'Autorité a émis, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Le règlement (UE) 2015/552 de la Commission mettait en œuvre les recommandations de l'Autorité relatives au réexamen des limites maximales de résidus existantes.

Aller plus loin

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