(5) Dans le cas des produits pour lesquels il n'a été signalé ni autorisation ni tolérance à l'importation au niveau de l'Union et pour lesquels il n'existe pas de LMR émanant du Codex, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par les gestionnaires de risque s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, le règlement (UE) no 79/2014 a établi les LMR relatives au bifénazate au niveau de la limite de détermination spécifique et les règlements (UE) no 87/2014 et (UE) 2015/552 ont établi les LMR relatives au daminozide et au tolylfluanide à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/624 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/624
RattachementRèglement (UE) 2017/624
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0624)
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