Règlement (UE) 2017/624 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/624
RattachementRèglement (UE) 2017/624
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0624)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/624EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour des définitions complexes de résidus composés de plusieurs éléments, chacun de ceux-ci doit faire l'objet d'une analyse reposant sur une limite de détermination techniquement faisable et aussi basse que possible. Si des LMR sont établies à la limite de détermination, celle-ci doit consister en la somme des limites de détermination de tous les éléments composant la définition du résidu. Pour le bifénazate, le daminozide et le tolylfluanide, la définition du résidu se compose de plusieurs éléments et les laboratoires ont dès lors conclu que, dans la mesure où il est indispensable d'analyser tous les éléments composant les définitions de résidus à un niveau techniquement faisable, il convenait d'augmenter les LMR établies à la limite de détermination (somme des limites de détermination des composants).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).