Règlement (UE) 2017/624 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/624
RattachementRèglement (UE) 2017/624
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0624)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/624EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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