Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article 111

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0625-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/625
IntituléÉlaboration, mise à jour et révision des PCNP
Rattachement
TITRE V — PLANIFICATION ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS
  1. Règlement (UE) 2017/625
  2. TITRE V — PLANIFICATION ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02017R0625-20250105)
Référencearticle 111 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que le PCNP prévu à l’article 109, paragraphe 1, soit mis à la disposition du public, à l’exception des parties du plan dont la divulgation pourrait porter atteinte à l’efficacité des contrôles officiels.

2. Le PCNP est mis à jour régulièrement pour être adapté à toute modification des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et il est révisé à la lumière des facteurs suivants au moins:

a) l’apparition de nouvelles maladies, de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux ou d’autres risques pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement;

b) des modifications importantes dans la structure, la gestion ou le fonctionnement des autorités compétentes de l’État membre;

c) les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres;

d) les résultats des contrôles effectués par la Commission dans l’État membre conformément à l’article 116, paragraphe 1;

e) les découvertes scientifiques; et

f) les résultats des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes d’un pays tiers dans un État membre.

3. Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande, la dernière version mise à jour de leur PCNP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0625-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).