Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0625-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/625
IntituléModification des annexes et références aux normes européennes
RattachementCHAPITRE I — Dispositions de procédure
Règlement (UE) 2017/625
TITRE VIII — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Dispositions de procédure
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02017R0625-20250105)
Référencearticle 142 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne les modifications des annexes II et III de manière à tenir compte des modifications des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et des progrès techniques et scientifiques.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne les références aux normes européennes visées à l’article 29, point b) iv), à l’article 37, paragraphe 4, point e), et à l’article 93, paragraphe 3, point a), si le Comité européen de normalisation (CEN) modifie ces normes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.