Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article 153

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0625-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/625
IntituléModifications du règlement (CE) no 999/2001
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (UE) 2017/625
  2. TITRE VIII — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02017R0625-20250105)
Référencearticle 153 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 999/2001 est modifié comme suit:

1) Les articles 19 et 21 sont supprimés.

2) À l’annexe X, les chapitres A et B sont supprimés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0625-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).