Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0625-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/625
IntituléANNEXE I — TERRITOIRES VISÉS À L’ARTICLE 3, POINT 40), SAUF AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2, POINT G)
RattachementRèglement (UE) 2017/625
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02017R0625-20250105)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

1. Le territoire du Royaume de Belgique

2. Le territoire de la République de Bulgarie

3. Le territoire de la République tchèque

4. Le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des Îles Féroé et du Groenland

5. Le territoire de la République fédérale d’Allemagne

6. Le territoire de la République d’Estonie

7. Le territoire de l’Irlande

8. Le territoire de la République hellénique

9. Le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla

10. Le territoire de la République française

11. Le territoire de la République de Croatie

12. Le territoire de la République italienne

13. Le territoire de la République de Chypre

14. Le territoire de la République de Lettonie

15. Le territoire de la République de Lituanie

16. Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg

17. Le territoire de la Hongrie

18. Le territoire de la République de Malte

19. Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe

20. Le territoire de la République d’Autriche

21. Le territoire de la République de Pologne

22. Le territoire de la République portugaise

23. Le territoire de la Roumanie

24. Le territoire de la République de Slovénie

25. Le territoire de la République slovaque

26. Le territoire de la République de Finlande

27. Le territoire du Royaume de Suède

28. Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0625-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).