CHAPITRE I
Thèmes pour la formation du personnel chargé des contrôles officiels et des autres activités officielles
1. Les différentes méthodes et techniques de contrôle telles que l’inspection, la vérification, le criblage, le criblage ciblé, l’échantillonnage, et l’analyse, le diagnostic et l’essai en laboratoire
2. Les procédures de contrôle
3. Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2
4. L’évaluation des manquements aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2
5. Les dangers liés à la production, à la transformation et à la distribution des animaux et des biens
6. Les différents stades de la production, de la transformation et de la distribution, ainsi que les risques pouvant en découler pour la santé humaine et, le cas échéant, pour la santé des animaux et des végétaux, pour le bien-être des animaux, pour l’environnement
7. L’évaluation de l’application des procédures HACCP et des bonnes pratiques agricoles
8. Les systèmes de gestion, tels que les programmes d’assurance de la qualité utilisés par les opérateurs et leur évaluation, dans la mesure où ils sont utiles pour satisfaire aux exigences fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2
9. Les systèmes de certification officielle
10. Les dispositifs d’intervention en cas d’urgence, y compris la communication entre les États membres et la Commission
11. Les procédures juridiques et les incidences des contrôles officiels
12. L’examen des documents écrits et autres données, y compris ceux qui ont trait aux essais interlaboratoires comparatifs, à l’accréditation et à l’évaluation des risques, qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2; cela peut inclure des aspects financiers et commerciaux
13. Les procédures de contrôle et les conditions d’entrée dans l’Union applicables aux animaux et biens arrivant de pays tiers
14. Tout autre domaine nécessaire pour garantir que les contrôles officiels sont réalisés conformément au présent règlement
CHAPITRE II
Questions relatives aux procédures de contrôle
1. L’organisation des autorités compétentes et les relations entre les autorités centrales compétentes et les autorités auxquelles elles ont confié des tâches en vue de la réalisation de contrôles officiels ou des autres activités officielles
2. Les relations entre les autorités compétentes et les organismes délégataires ou personnes physiques auxquels elles ont délégué des tâches se rapportant aux contrôles officiels ou aux autres activités officielles
3. La description des objectifs à atteindre
4. Les tâches, responsabilités et obligations du personnel
5. Les procédures d’échantillonnage, les méthodes et techniques de contrôle, y compris les analyses, essais et diagnostics en laboratoire, l’interprétation des résultats et les décisions prises en conséquence
6. Les programmes de criblage et de criblage ciblé
7. L’assistance mutuelle dans le cas où les contrôles officiels nécessiteraient l’intervention de plus d’un État membre
8. Les mesures à prendre à la suite des contrôles officiels
9. La coopération avec d’autres services ou départements qui peuvent avoir des responsabilités en la matière ou avec des opérateurs
10. La vérification de l’adéquation des méthodes d’échantillonnage, et des analyses, essais et diagnostics en laboratoire
11. Toute autre activité ou information nécessaire au bon fonctionnement des contrôles officiels