CHAPITRE I
Redevances ou taxes pour les contrôles officiels sur les envois d’animaux et de biens entrant dans l’union
I. ENVOIS D’ANIMAUX VIVANTS
a) Bovins, équidés, porcins, ovins, caprins, volailles, lapins, petit gibier à plume et à poil, sangliers sauvages et ruminants sauvages:
— 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes, et
— 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes, ou
— 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
b) Animaux d’autres espèces:
— 55 EUR par envoi jusqu’à 46 tonnes, ou
— 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
II. ENVOIS DE VIANDE
— 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes, et
— 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes, ou
— 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
III. ENVOIS DE PRODUITS DE LA PÊCHE
a) Produits de la pêche, non transportés en vrac:
i) 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes; et
ii) 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes; ou
iii) 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
b) Produits de la pêche, transportés en vrac (break bulk):
i) 600 EUR par navire pour une cargaison de produits de la pêche jusqu’à 500 tonnes;
ii) 1 200 EUR par navire pour une cargaison de produits de la pêche au-delà de 500 tonnes et jusqu’à 1 000 tonnes;
iii) 2 400 EUR par navire pour une cargaison de produits de la pêche au-delà de 1 000 tonnes et jusqu’à 2 000 tonnes;
iv) 3 600 EUR par navire pour une cargaison de produits de la pêche supérieure à 2 000 tonnes.
IV. ENVOIS DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, DE VIANDE DE VOLAILLE, DE VIANDE DE GIBIER SAUVAGE, DE VIANDE DE LAPIN OU DE VIANDE DE GIBIER D’ÉLEVAGE
a) 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes; et
b) 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes; ou
c) 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
V. ENVOIS DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE AUTRES QUE DES PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
a) Autres produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, non transportés en vrac:
i) 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes; et
ii) 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes; ou
iii) 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
b) Autres produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, transportés en vrac (break bulk):
i) 600 EUR par navire pour une cargaison de produits jusqu’à 500 tonnes;
ii) 1 200 EUR par navire pour une cargaison de produits au-delà de 500 tonnes et jusqu’à 1 000 tonnes;
iii) 2 400 EUR par navire pour une cargaison de produits au-delà de 1 000 tonnes et jusqu’à 2 000 tonnes;
iv) 3 600 EUR par navire pour une cargaison de produits supérieure à 2 000 tonnes.
VI. ENVOIS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET D’ALIMENTS POUR ANIMAUX D’ORIGINE ANIMALE
a) Sous-produits animaux et aliments pour animaux d’origine animale, non transportés en vrac:
i) 55 EUR par envoi jusqu’à 6 tonnes; et
ii) 9 EUR par tonne au-delà de 6 tonnes et jusqu’à 46 tonnes; ou
iii) 420 EUR par envoi au-delà de 46 tonnes.
b) Sous-produits animaux et aliments pour animaux d’origine animale, transportés en vrac (break bulk):
i) 600 EUR par navire pour une cargaison de produits jusqu’à 500 tonnes;
ii) 1 200 EUR par navire pour une cargaison de produits au-delà de 500 tonnes et jusqu’à 1 000 tonnes;
iii) 2 400 EUR par navire pour une cargaison de produits au-delà de 1 000 tonnes et jusqu’à 2 000 tonnes;
iv) 3 600 EUR par navire pour une cargaison de produits supérieure à 2 000 tonnes.
VII. ENVOIS D’ANIMAUX ET DE BIENS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, EN TRANSIT OU TRANSBORDÉS
30 EUR par envoi, auxquels s’ajoute un montant de 20 EUR par quart d’heure et par membre du personnel chargé du contrôle.
VIII. ENVOIS DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D’AUTRES PRODUITS, OBJETS ET MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE PORTER OU DE DISSÉMINER DES ORGANISMES NUISIBLES AUX VÉGÉTAUX
a) Pour les contrôles documentaires: 7 EUR par envoi.
b) Pour les contrôles d’identité:
i) 7 EUR par envoi jusqu’aux dimensions d’un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d’un conteneur de volume comparable;
ii) 14 EUR par envoi au-delà de ces dimensions.
c) Pour les contrôles phytosanitaires, dans les conditions suivantes:
i) boutures, jeunes plants (à l’exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 10 000 unités,
— 0,70 EUR par envoi pour 1 000 unités supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
ii) arbustes, arbres (à l’exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l’exception des semences):
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 10 000 unités,
— 0,44 EUR par envoi pour 1 000 unités supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
iii) bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l’exception des tubercules de pommes de terre):
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 200 kg,
— 0,16 EUR par envoi pour 10 kg supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
iv) semences, cultures de tissus:
— 7,5 EUR par envoi jusqu’à 100 kg,
— 0,175 EUR par envoi pour 10 kg supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
v) autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent point:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 5 000 unités,
— 0,18 EUR par envoi pour 100 unités supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
vi) fleurs coupées:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 20 000 unités,
— 0,14 EUR par envoi pour 1 000 unités supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
vii) branches avec feuillage, parties de conifères (à l’exception des arbres de Noël coupés):
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 100 kg,
— 1,75 EUR par envoi pour 100 kg supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
viii) arbres de Noël coupés:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 1 000 unités,
— 1,75 EUR par envoi pour 100 unités supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
ix) feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 100 kg,
— 1,75 EUR par envoi pour 10 kg supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
x) fruits, légumes (à l’exception des légumes-feuilles):
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 25 000 kg,
— 0,7 EUR par envoi pour 1 000 kg supplémentaires;
xi) tubercules de pommes de terre:
— 52,5 EUR par envoi jusqu’à 25 000 kg,
— 52,5 EUR par envoi pour 25 000 kg supplémentaires;
xii) bois (à l’exception des écorces):
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 1 000 m3,
— 0,175 EUR par envoi pour 10 m3 supplémentaires;
xiii) terre et milieux de culture, écorces:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 25 000 kg,
— 0,7 EUR par envoi pour 1 000 kg supplémentaires,
— 140 EUR par envoi, redevance maximale;
xiv) céréales:
— 17,5 EUR par envoi jusqu’à 25 000 kg,
— 0,7 EUR par envoi pour 1 000 kg supplémentaires,
— 700 EUR par envoi, redevance maximale;
xv) autres végétaux ou produits végétaux, non mentionnés ailleurs dans le présent point:
— 17,5 EUR par envoi.
Lorsqu’un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d’un tiret, les parties de l’envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont traitées comme des envois séparés.
CHAPITRE II
Redevances ou taxes pour les contrôles officiels dans les abattoirs, dans les ateliers de découpe, dans les ateliers de traitement du gibier, liés à la production laitière et liés à la production et à la mise sur le marché de produits de la pêche et de l’aquaculture
I. REDEVANCES OU TAXES POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS DANS LES ABATTOIRS
a) Viande bovine:
i) bovins adultes: 5 EUR par animal;
ii) jeunes bovins: 2 EUR par animal.
b) Viandes de solipèdes/d’équidés: 3 EUR par animal.
c) Viande de porc: animaux d’un poids carcasse:
i) de moins de 25 kg: 0,5 EUR par animal;
ii) égal ou supérieur à 25 kg: 1 EUR par animal.
d) Viandes ovine et caprine: animaux d’un poids carcasse:
i) de moins de 12 kg: 0,15 EUR par animal;
ii) égal ou supérieur à 12 kg: 0,25 EUR par animal.
e) Viande de volaille:
i) volailles de l’espèce Gallus et pintades: 0,005 EUR par animal;
ii) canards et oies: 0,01 EUR par animal;
iii) dindes: 0,025 EUR par animal;
iv) lapin d’élevage: 0,005 EUR par animal;
v) cailles et perdrix: 0,002 EUR par animal.
II. REDEVANCES OU TAXES POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS DANS LES ATELIERS DE DÉCOUPE
Par tonne de viande:
a) viande bovine, viande porcine, viandes de solipèdes/d’équidés, viandes ovine et caprine: 2 EUR;
b) viande de volaille et viande de lapin d’élevage: 1,5 EUR;
c) viande de gibier d’élevage et de gibier sauvage:
— petit gibier à plume et à poil: 1,5 EUR,
— ratites (autruche, émeu, nandou): 3 EUR,
— sangliers et ruminants: 2 EUR.
III. REDEVANCES OU TAXES POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS DANS LES ATELIERS DE TRAITEMENT DU GIBIER
a) Petit gibier à plume: 0,005 EUR par animal.
b) Petit gibier à poil: 0,01 EUR par animal.
c) Ratites: 0,5 EUR par animal.
d) Mammifères terrestres:
i) sanglier: 1,5 EUR par animal;
ii) ruminants: 0,5 EUR par animal.
IV. REDEVANCES OU TAXES POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS LIÉS À LA PRODUCTION LAITIÈRE
a) 1 EUR par 30 tonnes
et
b) 0,5 EUR par tonne au-delà de 30 tonnes.
V. REDEVANCES OU TAXES POUR LES CONTRÔLES OFFICIELS LIÉS À LA PRODUCTION ET À LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE
a) Première mise sur le marché de produits de la pêche et de l’aquaculture:
i) 1 EUR par tonne pour les 50 premières tonnes dans le mois;
ii) 0,5 EUR par tonne au-delà.
b) Première vente sur le marché au poisson:
i) 0,5 EUR par tonne pour les 50 premières tonnes dans le mois;
ii) 0,25 EUR par tonne au-delà.
c) Première vente en cas d’absence de classification par catégorie de fraîcheur et/ou de calibrage, ou de classification insuffisante:
i) 1 EUR par tonne pour les 50 premières tonnes dans le mois;
ii) 0,5 EUR par tonne au-delà de 50 tonnes.