Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(12) La législation de l’Union relative aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires identifie des produits agricoles et des denrées alimentaires produits selon un cahier des charges précis tout en encourageant la diversité des productions agricoles, en protégeant les dénominations des produits et en informant les consommateurs de la spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

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