Article considérant 22

(22) En ce qui concerne la vérification du respect des règles relatives à l’organisation commune des marchés des produits agricoles (grandes cultures, vin, huile d’olive, fruits et légumes, houblon, lait et produits laitiers, viandes de bœuf, de veau, de mouton et de chèvre, et miel), un système de contrôle spécifique et bien établi existe déjà. Le présent règlement ne devrait donc pas s’appliquer à la vérification de la conformité avec le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil régissant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, sauf lorsque les contrôles réalisés en relation avec les normes de commercialisation du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil montrent de possibles cas de pratiques frauduleuses ou trompeuses.