Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(23) Il convient d’adapter certaines définitions figurant actuellement dans le règlement (CE) no 882/2004 pour tenir compte du champ d’application élargi du présent règlement, pour les aligner sur celles figurant dans d’autres actes de l’Union, et pour clarifier ou, le cas échéant, remplacer des termes qui ont une signification différente selon le secteur.

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