Article considérant 39

(39) Les autorités compétentes agissent dans l’intérêt des opérateurs et du grand public en veillant à ce que les normes élevées de protection établies par la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire soient systématiquement préservées et protégées au moyen de mesures coercitives adéquates, et à ce que le respect de cette législation soit vérifié tout au long de la chaîne agroalimentaire au moyen de contrôles officiels. Les autorités compétentes, ainsi que les organismes délégataires et les personnes physiques auxquels certaines tâches ont été déléguées, devraient par conséquent rendre compte aux opérateurs et au grand public de l’efficacité et de l’effectivité des contrôles officiels qu’ils effectuent. Ils devraient rendre accessibles les informations concernant l’organisation et la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, et publier régulièrement les informations relatives aux contrôles officiels et aux résultats obtenus. Les autorités compétentes devraient également, sous certaines conditions, être habilitées à publier ou à rendre accessibles les informations concernant la notation des opérateurs individuels fondée sur les résultats des contrôles officiels. L’utilisation de systèmes de notation par les États membres devrait être autorisée et encouragée comme moyen d’accroître la transparence tout au long de la chaîne agroalimentaire, sous réserve que ces systèmes présentent des garanties appropriées en matière d’équité, de cohérence, de transparence et d’objectivité. Les autorités compétentes devraient mettre en place les dispositifs nécessaires pour que la notation reflète avec précision le niveau réel de conformité; en particulier, les autorités compétentes devraient être encouragées à s’assurer que la notation est fondée sur le résultat de plusieurs contrôles officiels ou, lorsque la notation est fondée sur le résultat d’un seul contrôle officiel et que le résultat est défavorable, que des contrôles officiels de vérification soient effectués dans un délai raisonnable. La transparence des critères de notation est particulièrement nécessaire pour pouvoir comparer les bonnes pratiques et, le moment venu, envisager l’élaboration d’une approche cohérente au niveau de l’Union.