Article considérant 41

(41) Pour faciliter la détection des manquements et simplifier la prise de mesures correctrices par l’opérateur concerné, il y a lieu de consigner les résultats des contrôles officiels dans un compte rendu et de fournir une copie à l’opérateur sur demande. Lorsque les contrôles officiels requièrent la présence continue ou régulière du personnel des autorités compétentes afin de vérifier les activités d’un opérateur, un compte rendu écrit sur chaque inspection ou visite concernant cet opérateur serait une exigence disproportionnée. Dans ce cas, les comptes rendus écrits devraient être élaborés à une fréquence permettant aux autorités compétentes et à l’opérateur d’être informés régulièrement du niveau de conformité et d’être avertis rapidement au cas où des insuffisances ou un manquement seraient constatés.