Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(42) Les opérateurs devraient coopérer pleinement avec les autorités compétentes, les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels certaines tâches ont été déléguées, en vue de garantir la bonne réalisation des contrôles officiels et de permettre aux autorités compétentes d’effectuer d’autres activités officielles. Les opérateurs responsables d’un envoi entrant dans l’Union devraient fournir toutes les informations concernant cet envoi. Tous les opérateurs devraient fournir aux autorités compétentes au moins les informations nécessaires pour les identifier, pour identifier leurs activités ainsi que les opérateurs qu’ils approvisionnent et qui les approvisionnent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).