Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(53) Les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers sont essentiels dans la mesure où ces contrôles garantissent la conformité avec la législation applicable au sein de l’Union et, en particulier, avec les règles établies pour protéger la santé humaine et animale et celle des végétaux, le bien-être des animaux et, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également l’environnement. Ces contrôles officiels devraient avoir lieu avant que les animaux ou les biens aient été mis en libre pratique dans l’Union. Il convient que la fréquence des contrôles officiels réponde de manière adéquate aux risques que pourraient poser, pour la santé humaine et animale et celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement, les animaux et les biens entrant dans l’Union, compte tenu des antécédents de l’opérateur en matière de conformité avec les exigences prévues dans la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire, des contrôles déjà effectués sur ces animaux et ces biens dans le pays tiers concerné, et des garanties données par ce pays en ce qui concerne la conformité des animaux et des biens exportés vers l’Union avec les exigences établies dans la législation de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).