(55) Étant donné les risques pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement que peuvent présenter certains animaux ou biens, il convient de soumettre ceux-ci à des contrôles officiels spécifiques effectués à leur entrée dans l’Union. Les règles actuelles de l’Union exigent que des contrôles officiels soient effectués aux frontières de l’Union pour vérifier le respect des normes en matière de santé humaine et animale et de bien-être des animaux qui sont applicables aux animaux, aux produits d’origine animale, aux produits germinaux et aux sous-produits animaux, ainsi que la conformité des végétaux et des produits végétaux avec les exigences phytosanitaires. Des contrôles renforcés sont également effectués à l’entrée dans l’Union sur certains autres biens lorsque des risques émergents ou connus le justifient. Il convient que le présent règlement prévoie les spécificités de ces contrôles, actuellement régis par les directives du Conseil 97/78/CE, 91/496/CEE, 2000/29/CE et le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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