Règlement (UE) 2017/625 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) 2017/625EUR-Lex →

(58) Il convient de déterminer et de modifier la fréquence des contrôles physiques en fonction des risques pour la santé humaine et animale et celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement. Cette approche devrait permettre aux autorités compétentes d’affecter les ressources afférentes aux contrôles là où le risque est le plus élevé. Il y a également lieu de réduire la fréquence des contrôles d’identité ou de limiter ceux-ci à la vérification du sceau officiel de l’envoi lorsque le risque réduit présenté par les envois entrant dans l’Union le justifie. Il convient de suivre l’approche consistant à lier les contrôles d’identité et les contrôles physiques au risque en exploitant les ensembles de données et d’informations disponibles ainsi que les systèmes informatisés de collecte et de gestion de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).