Article considérant 6

(6) Les maladies animales transmissibles, y compris par des micro-organismes ayant développé une résistance aux antimicrobiens, peuvent avoir des répercussions significatives sur la santé publique, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que la santé et le bien-être des animaux. Afin de garantir un niveau élevé de santé publique et animale dans l’Union, les règles relatives aux mesures zoosanitaires et à la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sont fixées au niveau de l’Union. Le respect de ces règles, y compris de celles visant à lutter contre le problème de la résistance aux antimicrobiens, devrait être soumis aux contrôles officiels prévus dans le présent règlement. De plus, la législation de l’Union prévoit des règles relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des médicaments vétérinaires, qui contribuent à la cohérence de l’action menée au niveau de l’Union en vue d’imposer l’utilisation prudente des antimicrobiens dans les exploitations et de réduire le plus possible le développement de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux ainsi que sa transmission par les aliments d’origine animale. Les actions no 2 et 3 préconisées dans la communication de la Commission du 15 novembre 2011 au Parlement européen et au Conseil, intitulée Plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens, insistent sur le rôle essentiel que jouent les règles spécifiques de l’Union dans le domaine des médicaments vétérinaires. Le respect de ces règles spécifiques devrait être soumis aux contrôles prévus dans ladite législation de l’Union et ne relève donc pas du champ d’application du présent règlement.