(61) Dans certains États membres, en raison de contraintes géographiques particulières telles que la longueur des côtes ou des frontières, il est difficile de satisfaire en permanence aux exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers. Les billes de bois non transformées sont habituellement importées en grande quantité, par des ports ou des points de contrôle spécialisés et selon une fréquence irrégulière, de sorte qu’il est difficile de disposer de points de contrôle frontaliers dotés de personnel permanent et de tous les équipements requis. Des dérogations aux exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers devraient être autorisées pour assurer des contrôles officiels efficaces des billes de bois non transformées spécifiques.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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