Article considérant 66

(66) Les redevances ou les taxes devraient couvrir, sans les dépasser, les frais, y compris les frais généraux, supportés par les autorités compétentes pour effectuer les contrôles officiels. Les frais généraux pourraient comprendre les frais de soutien et d’organisation nécessaires à la planification et à la réalisation des contrôles officiels. Ces frais devraient être calculés sur la base de chaque contrôle officiel individuel ou de l’ensemble des contrôles officiels effectués au cours d’une période donnée. Lorsque les redevances ou les taxes sont fixées sur la base des frais réels de chaque contrôle officiel, les opérateurs ayant des antécédents favorables en matière de respect des règles devraient payer un montant total inférieur à celui réclamé aux opérateurs ne respectant pas les règles, car ils devraient être soumis à des contrôles officiels moins fréquents. Afin d’inciter tous les opérateurs à se conformer à la législation de l’Union, indépendamment de la méthode (basée sur les frais réels ou sur un taux forfaitaire) choisie par chaque État membre pour calculer les redevances ou les taxes, lorsque celles-ci sont calculées sur la base de l’ensemble des frais supportés par les autorités compétentes au cours d’une période donnée, et imposées à tous les opérateurs, qu’ils soient ou non soumis à un contrôle officiel durant la période de référence, ces redevances ou ces taxes devraient être fixées de manière à récompenser les opérateurs généralement respectueux de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire.