(76) Chaque État membre devrait être tenu de mettre en place et de mettre à jour régulièrement un plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) couvrant tous les domaines régis par la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire et contenant des informations sur la structure et l’organisation de son système de contrôles officiels. Ces PCNP sont l’instrument au moyen duquel chaque État membre devrait veiller à ce que les contrôles officiels soient effectués de manière efficace et en fonction des risques sur l’ensemble de son territoire et tout au long de la chaîne agroalimentaire, et ce, dans le respect du présent règlement. Pour garantir que ces plans sont adaptés à l’objectif poursuivi, il convient, avant leur élaboration, de consulter les acteurs concernés.
Règlement (UE) 2017/625 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/625
RattachementRèglement (UE) 2017/625
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0625)
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